Article 1 - Application des Conditions Générales de Vente

Toute commande est soumise aux conditions générales de vente ci-après, que l'acheteur déclare accepter expressément et sous réserve.

Article 2 - Prix et Offres

Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement définitif de la commande. Les prix sont stipulés T.T.C. soumis à TVA.

Les prix et renseignements portés sur le site n'engagent pas le vendeur, qui, du fait des évolutions technologiques et économiques, peut être amené sans préavis à modifier les renseignements figurant sur le site.

Article 3 - Prise de commande

Il est rappelé que le module de commande sécurisé mis en place permet de garantir techniquement l'authentification et l'intégrité du message. .Le client recevra un message certifiant la validité de la transaction effectuée.

Article 4 - Modification de commande

Toute modification de commande ne sera acceptée par France Turbo qu'après réception d'une lettre recommandée envoyée par le client à notre Société et qu'après examen favorable de la dite demande de modification.

Article 5 - Les Taxes

Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au moment de la commande. Il est soumis aux dispositions légales à la date de la commande.

Article 6 - Conditions de règlement

Toute commande sera prise en compte après versement d'un acompte de 30 %, soit par carte bancaire, soit par chèque à l'ordre de :

FRANCE TURBO
Z.I. Les Serres
26600 LA ROCHE DE GLUN.